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SURY CONCIERGERIE

147 rue Albert Sarraut 17940 Rivedoux

Tel : 06 79 33 81 68

www.suryconciergerieiledere.fr

suryconciergerieiledere@gmail.com

SIRET 847 598 166 00019 RCS La Rochelle

CODE  NAF 8121 ZZ

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

Sury Conciergerie est une entreprise de conciergerie, siège social situé 147 rue Albert Sarraut 17940 Rivedoux Plage, immatriculée à INSEE sous le numéro 847 598 166 RCS de La Rochelle.

Les présentes conditions générales de prestations sont accessibles au dos de chaque devis, factures et sur son site internet, à l’adresse : www.suryconciergerieiledere.fr et sur simple demande par mail à l’adresse : suryconciergerieiledere@gmail.com

La souscription de prestations ponctuelles ou au forfait suppose l’adhésion pleine et entière du client à l’intégralité des présentes conditions générales de prestations.

Propriété Intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant le site internet www.suryconciergerieiledere.fr ainsi que les présentes conditions générales de prestations sont la propriété de Sury Conciergerie.

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Sury Conciergerie est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Sury Conciergerie en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site ou conditions générales de prestations sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

    Article 1     APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

Les conditions générales de prestations décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Sury conciergerie et de son client dans le cadre des prestations de services suivantes et détaillés sur le site internet www.suryconciergerieiledere.fr

Les présentes conditions générales de prestations et devis sont envoyés par voie dématérialisée, elles sont acceptées dans leur intégralité, sans réserve ni restriction, dès lors que le devis et remis par tous moyens à Sury conciergerie, signé et accepté par le client. 

Article 2  PRESTATION ET SERVICES

Gardiennage, ménage, blanchisserie, petits travaux de jardinage, location de matériels pour enfant, check in et check out avec suivi tout au long du séjour, aide administrative, déplacement, confection de jardinières, approvisionnement et mise en place au réfrigérateur des denrées alimentaires non surgelées et non congelées, transport en VL.

Sury Conciergerie n’est pas une agence immobilière (activité sous réglementation), elle ne prend donc pas en charge : l’exécution des états des lieux, (seulement remise du document si besoin), la perception du dépôt de garantie, des arrhes, l’encaissement des nuitées, taxes de séjours, frais de gestion des plateformes afférentes aux locations et ne saurait prendre part à quelques contrats ou transactions financières que ce soit entre le propriétaire et les vacanciers.               Les services proposés et décrits ci-dessus par Sury Conciergerie sont ouverts à tous. Aucun engagement de durée ne lie le client et Sury Conciergerie. Dans le cas de résiliation d’abonnement à un service de l’un ou l’autre des parties , un préavis de 1 mois doit être effectuée par courrier recommandé.

Souscriptions aux différentes prestations

Les prestations de blanchisserie, de location de matériel, sont sollicitées au moyen du formulaire de contact figurant au site. Nature, date et horaires, lieu de la réalisation de la prestation sont définis d’un  commun accord entre les parties, constaté dans un bon d’intervention signé à l’occasion de l’exécution de la prestation. La signature du client est précédée des mentions bon pour exécution.

Les prestations de gardiennage, ménage, check in et check out, jardinage, conception de jardinière, sont définies après une visite obligatoire des lieux, en présence du propriétaire ou d’une personne de son choix, expressément mandatée ; décrites dans un devis. La souscription auxdites prestations devient définitive après :

  • Signature dudit devis, la signature du client précédée des mentions bon pour exécution ;
  • VOIRE la remise de tous documents ou la délivrance de toute information nécessaire à la bonne réalisation de la prestation telle qu’elles figurent au devis.

Le devis est valable 21 jours à compter de sa date d’édition.

Les devis sont gratuits, sauf à compter du troisième, délivré pour convenance personnelle du client, dans une période de deux mois.

Exécution des prestations et Nature et étendue des prestations

Nos prestations de ménage et de blanchisserie sont réalisées avec des produits naturels, respectant l’environnement : vinaigre blanc ménager, savon de Marseille et d’Alep, savon noir, bicarbonate, Percarbonate ou tout produit prêt à l’emploi Ecolabel, respectant l’environnement.

Date d’exécution, celle qui figure sur le bon d’intervention ou sur le devis.

Le client bénéficie d’une faculté de rétractation, délai mini d’intervention de 14 jours sauf autorisation expresse du client

Toute livraison de la prestation, en l’absence du client, fera l’objet d’un compte-rendu par courriel sous 24 heures.  Le délai de réclamation pour le client, qui informe Sury Conciergerie par courriel devra intervenir dans un délai de 48 heures.

Sury Conciergerie s’engage à réparer les éventuels désordres lors de ses prestations, dont il pourrait être tenus pour responsables, dans les plus brefs délais.

Engagements des parties

Sury Conciergerie s’engage :

A souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle N° 1293257P906 du Crédit Agricole et fourni une attestation sur simple demande.

Mais  n’engage pas sa responsabilité en cas de force majeure, fait d’un tiers ou du client.

Sury Conciergerie fourni tous les matériels pour sa prestation de ménage (aspirateur, nettoyeur vapeur, laveuse pour sol, chiffons, textiles et produits de nettoyage etc…).

Le Client s’engage à :                     

Le client s’oblige à mettre tout en œuvre pour faciliter l’accès au domicile, fournira toutes fournitures eau, électricité, chauffage.

A fournir à ses locataires de courte durée, toutes les fournitures indispensables à leurs l’hygiène, comme les papiers toilette, produits nettoyage, éponge, détergents pour lave vaisselle, lave linge etc…ainsi que la fourniture pour machine à café, thé etc…Sury Conciergerie peut prendre en charge ces fournitures contre remboursement.

Si le client ne respecte pas ses obligations, Sury Conciergerie s’autorise à suspendre l’exécution du contrat en cours ou à mettre un terme à la collaboration et à refuser toute nouvelle commande avant règlement du litige.

Facturation /Paiement des prestations

Les coûts des prestations décrites ci-dessus, sont forfaitaires, facturés « à la carte » ou compris dans un abonnement tel qu’il résulte d’un devis.

Les tarifs des prestations, commandes de produits ou abonnements à un service, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, libellés en euros et s’entendent hors taxes. 

Les tarifs proposés comprennent les rabais ou ristournes que Sury conciergerie serait amené à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations. Sury conciergerie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment avec un préavis d’un mois, elle s’engage à facturer les prestations ou service commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Sury Conciergerie facture, par voie dématérialisée, les prestations définies dans un bon d’intervention ou un devis accepté, au tarif en vigueur au jour de la commande  et le remboursement des sommes engagées pour la bonne exécution de la mission.

Sury Conciergerie n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du code des impôts.

Le règlement des prestations ponctuelles, éventuellement majoré des sommes engagées, est effectué, à la fourniture de la prestation par virement bancaire (IBAN figurant sur les devis et factures) chèque ou espèce ; et en l’absence du client, dans le délai de 24 jours à compter de la réception de la facture. 

Le règlement des prestations résultant d’un abonnement est effectué à terme échu, le 30 de chaque mois, par virement ou par chèque.

En cas de non respect des présentes conditions générales de prestations, Sury Conciergerie se réserve le droit d’interrompre la collaboration avec son client signataire, sans avis, ni indemnités.

En cas de pluralité de débiteurs, tous seront tenus solidairement de l’intégralité des sommes dues au titre des présentes.

Retard, incident ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Sury Conciergerie appliquera, par jour de retard,  une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. En cas d’incident de paiement, Sury Conciergerie se fera rembourser les frais de gestion occasionnés.

Clause pénale

En cas de désaccord entre les parties, un mode de résolution amiable sera privilégié. Le médiateur choisi par Sury Conciergerie.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de La Rochelle. Sury Conciergerie est une entreprise de droit français, la loi applicable aux relations contractuelles est la loi française. 

Politique de confidentialité et droits sur vos données personnelles

Nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site : politique de confidentialité

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Sury Conciergerie en adressant votre demande par courrier à Sury Conciergerie ou en utilisant le formulaire de contact de ce site. Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire.

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Mention légale

Sury conciergerie , 147 RUE ALBERT SARRAUT
SIRET ou RM  : 847 598 166
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Editeur du site : Sury conciergerie

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